1.INFORMATIONS LEGALES

Microconsole

354, rue d' Anse

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

France

Téléphone 09 51 23 87 79

SIREN 521 749 424 - APE 00011

 


2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Microconsole sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.microconsole.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

 


3. PRIX 

Indication: Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.

Facturation: Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros. Le client à également la possibilité d'imprimer un duplicata de cette facture à la fin de la procédure d'achat.Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

 


4. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :

Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles. Ils ne varient pas en fonction du nombre d'articles ou de la valeur de la commande.

 


5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).


Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, la livraison sera garantie dans un délai maximal de 15 jours à réception du paiement des marchandises.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

 


6. PAIEMENT

Conditions du paiement:

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Microconsole, dès l'émission de notre confirmation de votre commande sur le site, selon un des modes de réglements suivants:
 
> par Chèque,

- Envoyez votre règlement par voie postale, en notant au dos du chèque votre numéro client et de commande.

- Après vérification de la solvabilité du chèque, votre commande sera traitée. 

> par Carte Bancaire, 

- Il vous faudra fournir sur le site votre numéro de CB, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte. Cette saisie se fera directement sur le site de notre partenaire bancaire. En aucun cas nous ne stockerons dans nos systèmes informatiques vos informations de paiement.

- Pour toute commande par CB nous serons à même de vous demander, si nécessaire, une copie de votre carte d'identité et une attestation de domicile. A réception de ces informations, votre commande sera traitée.

 


7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises durant leur transport sont placées sous notre responsabilité. Cependant, si l’aspect du colis le nécessite et si vous voulez contrôler son contenu, il vous appartient de le faire au moment de la livraison en présence du livreur/transporteur et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, et dans tous les cas, en prévenant Microconsole par lettre recommandée adressée au siège social dans les 3 jours dés la réception du colis.

 


8. RETOUR DU PRODUIT

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans l'article 1er , le produit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale ainsi que la fiche de retour dûment remplie et disponible sur ce site (www.microconsole.fr).

 


9. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Microconsole reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 


10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.



11. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre établissement.

PayPal